La question du retour de la monarchie dans le processus constitutionnel en Libye

Par Jean-Yves de Cara (mai 2014)

 

En Libye, le processus constitutionnel s’enlise. L’assemblée constituante partiellement élue en février 2014 s’est formellement réunie en avril, malgré l’incertitude qui plane sur la légitimité d’une assemblée incomplète (47 sièges pourvus sur 60) en raison du refus de la minorité amazigh de participer aux procédures électorales, de la division des autres tribus sur la question et de l’insécurité entretenue par les extrémistes qui ont empêché le déroulement des élections. Quant aux institutions provisoires, la faiblesse chronique de la présidence du Congrès national général (GNC), les divisions et la paralysie de ce dernier, la succession précipitée de premiers ministres, leur ont enlevé toute crédibilité dans l’opinion voire toute légitimité dès lors que leur mandat est formellement épuisé et qu’elles se sont révélées incapables de mener à bien leur tâche principale : l’adoption d’une constitution. Une désillusion a suivi l’espérance née de la révolution qui n’a pas su combler l’absence de légitimité du régime tyrannique de quarante-deux ans institué par Kadhafi à la suite du coup d’Etat de 1969. L’insécurité domine, la criminalité s’aggrave. Benghazi est quasiment en état de rébellion, livrée à un réseau complexe de tribus et d’alliances. Les milices sévissent dans les villes de la côte méditerranéenne. Dans l’Est, Derna et sa région échappent au contrôle des autorités et le Fezzan est abandonné aux prétendus djihadistes et aux trafics tandis que les Touareg et les Toubous tentent d’y affirmer leur autonomie. Dans ces conditions, il est difficile aux organisations internationales et aux puissances de contribuer à la reconstruction de l’Etat. A cet égard l’intervention militaire de 2011, certes nécessaire, restait insuffisante dès lors qu’elle ne s’accompagnait d’aucun plan ni d’aucune mesure de suivi sur le terrain.

L’assemblée constituante dont le projet de constitution devra être approuvé par les électeurs et ratifié par le Congrès, aura une tâche difficile. Elle ne pourra se borner à reproduire un quelconque précédent constitutionnel de la région présenté comme un modèle. Les incertitudes sur le régime, les divisions sur la forme unitaire, décentralisée ou fédérale de l’Etat seront difficiles à surmonter. Aussi, le débat s’ouvre sur le retour de la Libye à la monarchie, suggéré par certains comme une solution aux problèmes inextricables du pays. Selon Maghrebia (16 avril 2014), « le retour de la monarchie de la dynastie Senoussi est désormais la solution et elle garantit le retour de la sécurité et de la stabilité » a déclaré le ministre des Affaires étrangères Mohamed Abdelaziz le 25 mars, lors de la réunion préparatoire des ministres des affaires étrangères pour le 25e sommet de la Ligue Arabe. Il a même précisé que « des contacts ont déjà été pris, et nous sommes en liaison avec des dignitaires et des chefs de tribus en Libye, ainsi qu’avec le petit-fils du Roi Idriss el Senoussi, le prince Mohammed qui vit à l’étranger ».

 Au moment du coup d’Etat de 1969, le Roi Idriss était en voyage à l’étranger, il n’est pas rentré en Libye et il a abdiqué en faveur de son neveu Hassan Reda, père du prince Mohammed qui dut accepter la fin de la monarchie « un pistolet sur la tempe ». La famille a vécu en résidence surveillée puis fut autorisée à s’exiler en 1984 après que Kadhafi fit brûler leur maison, l’année même où le « Guide de la révolution » ordonna la destruction du tombeau de fondateur de l’ordre Senussiyya à Jaghboub.

En effet, la dynastie des Senoussi est la famille dirigeante de la confrérie religieuse réformiste Senussiyya, fondée en 1837 par Sidi Muhammad bin Ali el-Senoussi. Elle ouvrit une université à Jaghboub et de nombreuses zaouiyas (loges) en Cyrénaïque, en Tripolitaine, au Fezzan mais aussi dans d’autres pays tels l’Egypte, le Tchad, le Soudan et même en Arabie puis elle s’illustra dans la lutte contre la présence française et italienne dans la région.

Après la guerre et l’indépendance proclamée en 1949, la Constitution de 1951 établit une monarchie constitutionnelle. Cette constitution, préparée par des représentants des trois provinces de Libye sur la base d’une résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies est considérée à l’époque comme un des meilleurs textes du moment. Elle établissait un Etat fédéral transformé en Etat unitaire en 1963 sous l’autorité de la monarchie. Soigneusement rédigée, elle mettait en place un régime équilibré pour un Etat islamique réformiste consacrant les libertés fondamentales qui recouvraient les principaux droits civils et politiques des citoyens. La souveraineté appartenait à la nation et le pouvoir exécutif était exercé par le Roi dans les limites de la Constitution, avec un gouvernement responsable devant le parlement  bicaméral dont la chambre des représentants pouvait être dissoute. La séparation des pouvoirs était garantie ainsi que l’indépendance de l’autorité judiciaire. A bien des égards, ce texte pourrait inspirer la nouvelle assemblée constituante. Certes, des précisions pourraient être apportées touchant aux droits des femmes, des minorités ou au droit de propriété. La séparation des pouvoirs et la répartition des compétences appelleraient également une clarification mais pour l’essentiel les principes du régime parlementaire et les grandes libertés y sont indiqués. Le texte constitue ainsi la base de la tradition politique de la Libye depuis son indépendance, si l’on écarte l’expérience tragique et parfois cocasse des années de dictature.

En l’absence de chef charismatique, alors que le pays, riche par ses ressources et sa population éduquée et peu nombreuse, doit impérativement maintenir son unité pour assurer sa survie, le retour à la monarchie peut constituer une voie d’apaisement de nature à rétablir la concorde, l’autorité de l’Etat, l’union de la nation et des tribus autour d’un principe spirituel et politique qui renouerait avec l’histoire de la Libye indépendante brisée par les années de fureur.  

 

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