Le Maroc a accueilli le Forum Mondial des Droits de l’Homme

Par Christophe Boutin (janvier 2015) 

Depuis la Conférence de Vienne sur les droits de l’Homme de 1993, l’ONU a créé le Conseil des droits de l’Homme et permis l’entrée en vigueur de deux conventions internationales et de sept protocoles facultatifs, et cette évolution s’est accompagnée de la création d’instances régionales et nationales et de la multiplication d’organisations non gouvernementales. Pour faire le point et favoriser les échanges, succédant à celle du Brésil de 2013, la seconde édition du Forum Mondial des Droits de l’Homme s’est tenue à Marrakech (Maroc) du 27 au 30 novembre 2014.Venant de 94 pays, plus de 5.000 participants représentaient les acteurs mondiaux des droits humains, allant des représentants d’ONG locales aux rapporteurs spéciaux des grandes agences internationales.

Le Forum a ainsi mêlé réseaux associatifs, experts et dirigeants politiques autour des 52 forums thématiques déterminés par son Conseil scientifique. Égalité de sexes et parité (12 forums étaient dédiés aux femmes), droits des jeunes, des migrants et des handicapés, droit à l'éducation ont été quelques-uns des points évoqués. Ils l’ont été très librement, et l’on a su traiter de sujets particulièrement sensibles comme ceux de la peine de mort – le souverain marocain s’en félicitant dans son message adressé aux participants–  et de la torture, de la liberté de conscience ou de l’autodétermination des minorités– avec notamment une intervention du secrétaire national aux relations extérieures du Mouvement pour l’Autodétermination de la Kabylie qui a évoqué les problèmes algériens.

Cet esprit d’ouverture et le travail fait en amont par le Conseil National des Droits de l’Homme marocain, n’ont pas empêché certaines associations minoritaires comme l’Association Marocaine des Droits Humains (AMDH) de refuser d’y prendre part, un parti-pris d’autant plus regrettable que le royaume a joué la carte du pluralisme et de la liberté d’expression sans chercher à faire de cet événement international la vitrine d’un Maroc idéal.

Certes, depuis le travail de l’Instance Équité et Réconciliation, personne ne peut nier les progrès accomplis par le royaume chérifien en matière de protection des droits de l’homme. À la fin du Forum, la représentante du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe déclarait ainsi que le Maroc avait accompli « des avancées notables », quand la Haut-commissaire de l'ONU, Navy Pillay, concluait en mai 2014 une visite à Rabat en évoquant de « grands progrès », se félicitant notamment du fait que la Constitution marocaine « donne la primauté aux conventions internationales ».

Il est vrai que, selon le préambule de cette Constitution, adoptée par référendum le 1er juillet 2011, le Maroc s’engage à « accorder aux conventions internationales (…) la primauté sur le droit interne du pays », comme à « protéger et promouvoir les dispositifs des droits de l'Homme et du droit international humanitaire ». Or le Maroc renforce cette pratique conventionnelle. Il a par exemple ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant, deux protocoles facultatifs, souhaite en ratifier un troisième et a créé un Observatoire national des droits de l’enfant pour agir contre la pédophilie et la prostitution. Il souhaite ratifier le protocole facultatif de la Convention internationale contre la torture pour mettre en place un mécanisme national de prévention et, avec le Chili, le Danemark, le Ghana et l’Indonésie, il a lancé en mars 2014 l’initiative mondiale pour la ratification de la Convention contre la torture.

Au-delà des instruments internationaux, le Maroc a constitutionnalisé les droits et libertés au titre II de sa constitution de 2011. Cette dernière, qui criminalise entre autres la pratique de la torture, la détention arbitraire et la disparition forcée, ou garantit les libertés de pensée, d'opinion et d'expression, le fait de manière définitive puisqu’aucune révision ne peut porter sur ces points et que la Cour constitutionnelle les protège d’une éventuelle atteinte du législateur.

Reste que, selon Navy Pillay, plusieurs «protections promises » par le texte constitutionnel « doivent encore se concrétiser ». Mais justement, le Maroc ne s’est pas contenté de déclarer des droits, au contraire de tant de pays, comme par exemple une Égypte où l’écart est manifestement excessif entre les garanties constitutionnelles offertes et la pratique répressive et judiciaire. En dehors d’un juge constitutionnel que nous avons déjà évoqué, il faut noter en matière de justice l’indépendance accrue de cette dernière comme le fait que le royaume vient d’interdire aux tribunaux militaires de juger des civils.

Le Maroc a aussi constitutionnalisé son Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) dont il n’est pas inutile de noter qu’il est dirigé par un ancien militant condamné autrefois pour son action en la matière, Driss el Yazami. Cet organisme dispose de commissions régionales dont les membres sont majoritairement issus de la société civile, et notamment d’ONG de défense des droits, et qui sont aptes à recevoir et examiner les plaintes et réalisent ensuite des rapports sur les mesures prises. L’Organisation des Nations Unies a pu se féliciter du travail de la commission régionale des provinces du Sahara marocain et de sa collaboration avec ses envoyés. Il est vrai que, contrairement à certains de ses voisins et à de trop nombreux pays de la région, le Maroc n’est pas fermé aux représentants onusiens des droits de l'homme ou aux visites d’ONG internationales, quand bien même certaines montrent-elles certains préjugés persistants à l’encontre du royaume...

Le Maroc a aussi, en une quinzaine d’années, organisé une efficace expérience de justice transitionnelle, fait progresser de manière notable les droits des femmes ou permis que toutes les composantes de l’identité nationale soient mieux respectée .Personne ne nie que sa politique soit perfectible – notamment  en matière de traitement des prisonniers ou de lutte contre la corruption– et le Roi Mohammed VI en avait conscience en évoquant, dans son message aux participants du Forum, les « chantiers en cours dans les domaines de la justice, de la presse, de la société civile, de la gouvernance territoriale et de la protection des groupes vulnérables ». Mais la dynamique enclenchée ne faiblit pas, ce qui est loin d’être le lot commun dans la société internationale.

Le souverain marocain rappelait enfin aux participants du Forum la nécessité de la participation active de tous les acteurs à la définition de droits. « Loin d’être l’expression d’une pensée et d’un modèle unique – déclarait-il -, l’universalité doit être la résultante d’une dynamique d’adhésion progressive, par étapes, moyennant une appropriation individuelle et collective, où les traditions nationales et culturelles trouvent naturellement leur place, ni contre ni à côté, mais autour d’un socle de valeurs indérogeables ». L’Afrique par exemple « doit pouvoir enrichir le droit international des droits de l’Homme avec sa culture propre, son histoire et son génie » et ne peut plus rester un objet « d’évaluations extérieures », « simple consommatrice de normes internationales conçues en son absence ». Mais est-on prêt à écouter cette voix différenciée ?