L’Egypte vers une réforme constitutionnelle

L’Egypte vers une réforme constitutionnelle

Par Frédéric Rouvillois. Janvier 2014 

C’est peu que de dire que la version égyptienne du « printemps arabe », avec pour point de départ la révolution du 25 janvier 2011 et la chute du Président Moubarak, n’a pas été jusqu’ici de tout repos. Après une brève période d’euphorie, le pays était entré dans une phase de tumultes et d’incertitude– en dépit de l’élection d’un nouveau président, Mohamed Morsi, investi en juin 2012, puis (l’ordre chronologique étant en soi tout à fait révélateur du problème) de l’adoption d’une nouvelle constitution par le référendum des 15 et 22 décembre. En somme, on a commencé par désigner un Président sans savoir quels seraient son rôle et ses attributions, ce qui s’est traduit en pratique par une situation chaotique, une succession de tentatives pour prendre, ou reprendre, le dessus, et un Chef de l’Etat que les observateurs qualifiaient tantôt de « fantôme » ,  tantôt de despote, lorsqu’avec le « décret constitutionnel » du 12 août, celui-ci parvint à abroger la « Déclaration constitutionnelle complémentaire » qui visait à limiter ses prérogatives. Une situation à peine améliorée avec l’adoption, en décembre 2012, d’une constitution que l’universitaire Wagdi Sabete qualifiait lors d’une récente table ronde tenue au Centre culturel égyptien de Paris de « constitution sui generis » - indiquant par là qu’elle ne ressemblait pas à grand-chose, et qu’on aurait eu bien du mal à la faire entrer dans l’une des catégories classiques du droit constitutionnel. 

En décembre 2012, l’adoption référendaire avait d’ailleurs suscité un fort scepticisme, la presse occidentale évoquant « une victoire en trompe-l'œil » pour Mohamed Morsi, marquée par une participation très faible, des accusations de fraudes et un passage en force après plusieurs semaines de manifestations... En dehors du camp présidentiel, où l’on se félicitait d’une constitution susceptible de doter enfin le pays d'un cadre institutionnel stable, les opposants avaient d’ailleurs pointé les menaces sur les droits des minorités et des femmes. Quant au prix Nobel de la paix Mohamed El Baradei, il avait estimé que ce texte  allait « institutionnaliser l'instabilité », ajoutant que ladite Constitution ne devait être considérée que comme un texte « intérimaire », jusqu'à la rédaction d'un nouveau projet sur la base d'un consensus véritable’.

C’est, semble-t-il, ce à quoi sont en train de parvenir les Egyptiens. La Constitution dite de la deuxième République, celle de décembre 2012, ayant été suspendue suite au nouvel épisode révolutionnaire qui aboutit le 3 juillet dernier à la destitution du Président Morsi, un nouveau projet a été élaboré par un « Comité des cinquante » représentant le pays légal et le pays réel. Adopté le 1er décembre, il sera présenté pour ratification au peuple d’Egypte les 14 et 15 janvier 2014.

 Le projet ne prétend pas à la perfection : lors de la table ronde précitée, l’attachée culturelle de l’Ambassade, le professeur Amal el Sabban, rappelait qu’il ne s’agit que d’une œuvre humaine ; le politiste Amr el Shoubaky, reconnaissant de son côté certaines limites, tout en soulignant le caractère consensuel et globalement positif du nouveau texte.

Le côté positif tient notamment au fait que l’on sort de l’incertitude institutionnelle pour établir un système pouvant  être qualifié de semi-présidentiel. Le Président, élu au suffrage universel pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois (art. 140 al. 1), se voit interdire de prendre des positions partisanes pendant la durée de son mandat (art. 140 al. 3), mais peut en appeler au peuple pour procéder à la dissolution référendaire de la Chambre des représentants (art. 137). A l’inverse, sa responsabilité pénale (art. 159) mais aussi politique (art. 161) peut être engagée par la Chambre. En outre, c’est lui qui désigne le gouvernement selon une procédure caractéristique du « parlementarisme rationalisé » (art 146), qui témoigne de l’intérêt des constituants pour les modèles étrangers, et de la conviction qu’il faut en toute hypothèse éviter un blocage des institutions. En somme, après deux ans de tumultes, c’est le primat de l’efficacité qui est mis en avant.

De l’efficacité, mais aussi des libertés : telle est l’autre caractéristique massive du projet, qui a entendu réagir aux inquiétudes suscitées par la précédente constitution, la pratique Morsi et le risque d’une mainmise des « Frères » sur l’Etat.  Outre la masse des libertés énoncées dans le texte, et une orientation globale qui prend en compte, « sans arrières pensées », insiste Amr el Shoubaky, les droits des minorités, le projet abolit le très controversé article 219. Et il énonce un nouvel interdit constitutionnel (art 226 al. 5), en vertu duquel la norme fondamentale ne peut faire l’objet d’une révision en matière de libertés, si ce n’est pour renforcer ces dernières – version égyptienne de l’article 175 de la Constitution marocaine de 2011, et de l’effet cliquet à la française.  Au total, un texte qui représente donc une avancée significative au regard des « standards » contemporains et qui, pour reprendre le mot de Michel Debré en 1958, donnera aux futurs gouvernants « une chance » de restaurer l’Etat.

Frédéric Rouvillois

Professeur des universités

Parution le 10 janvier 2014

L’évolution constitutionnelle de l’Egypte,  Karthala, collection études géopolitiques, ouvrage publié par le Centre Maurice Hauriou de la Faculté de Droit Paris Descartes et l’Observatoire d’études géopolitiques, sous la direction de J.Y de Cara et Charles Saint-Prot. Contributions de Christophe Boutin (Université de Caen), Thierry Rambaud (Université Paris Descartes), Frédéric Rouvillois (Université Paris Descartes), Zeina el Tibi (Observatoire d’études géopolitiques).  Avec le texte de la Constitution soumise au référendum de janvier 2014