Emirats Arabes Unis

Un nouveau Prince héritier pour l’Arabie saoudite de demain

 

Par Charles Saint-Prot 
Directeur général de l’OEG

L’Arabie saoudite est un régime monarchique dont le pouvoir se transmet aux fils du roi Abdel Aziz Ibn Saoud (restaurateur du Royaume en 1912) encore en vie par ordre d’âge Selon l’article 5 de la Réglementation fondamental du Royaume, promulguée en mars 1992,  l’allégeance (bay’a) se fait conformément au Coran et à la Sunna, au meilleur d’entre eux ». La Réglementation fondamentale  a prévu d’ouvrir tôt ou tard ce droit  à une génération plus jeune mais ce dispositif restait flou et méritait d’être précisé. C’est pourquoi, le roi Abdallah a tenté de donner un cadre institutionnel aux modalités de succession, par  le décret  royal A/ 135 du 19 octobre 2006 qui instaura le Comité de l’allégeance (nizâm hay’at al-bay‘a)  et fixa ses modalités de fonctionnement. Ce dispositif fut précisé en 2007 par la promulgation d’un règlement d’application. Le Comité de l’allégeance est constitué de 35 membres de la descendance d’Abdel Aziz et son règlement d’application concilie l’héritage juridique islamique (la bay’a) et les procédures du droit positif moderne.  

 

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