Une nouvelle étape de l’évolution du modèle marocain

Par Christophe Boutin, professeur des universités
Charles saint-Prot, directeur général de l’OEG (septembre 2015)

Les élections communales et régionales du 4 septembre 2015, que suivra le 2octobre le renouvellement de la Chambre des Conseillers (Sénat), constituent une nouvelle étape de l’évolution du modèle marocain. La stabilité du Royaume et la ferme volonté d’aller de l’avant du Roi Mohammed VI ont permis de respecter le calendrier prévu, et ce alors pourtant que pas moins de trois lois organiques, se référant aux dispositions de l'article 146 de la Constitution promulguée le 29 juillet 2011, à la suite du référendum du 1er juillet, et aux orientations royales visant l'instauration d'une régionalisation avancée, ont dû être adoptées au mois de janvier 2015 

: la loi organique 111-14 relative aux régions, la loi  112-14 concernant les préfectures et les provinces et la loi 113-14 sur les communes. Ce nouveau cadre juridique s’est accompagné en sus de la promulgation d’un nouveau code électoral et de nombreux textes réglementaires. Quant à la constitutionnalisation de l’observation indépendante des élections (art. 11), elle se concrétise par la participation de 4.000 observateurs, marocains ou étrangers, chargés de veiller au bon déroulement du processus électoral, ce qui ne peut que renforcer la confiance des citoyens.

Tout en rappelant l’exigence de la solidarité nationale ou celle de la coopération entre les diverses institutions, la Constitution marocaine a permis de mettre en œuvre cette réforme des collectivités territoriales du Royaume. En posant le principe de décentralisation avancée en son premier article, elle légitime le transfert de nombreuses compétences de l’État aux collectivités locales, à charge pour ces dernières de gérer leurs affaires propres en impliquant davantage les citoyens dans une vraie démocratie de proximité.

La commune, échelon de base de l’organisation administrative, a ainsi été dotée d’attributions propres nouvelles en matière de planification, de programmation et de gestion, en même temps que de compétences partagées avec l’État. La région a quant à elle désormais un rôle accru en matière d’élaboration et de suivi des programmes de développement régionaux et des schémas régionaux d’aménagement des territoires, conformément aux dispositions de l’article 143 de la Constitution. Quant à la cohérence de l’ensemble, les lois organiques précitées exigent que les plans d’action des communes respectent des programmes de développement régionaux qui doivent eux-mêmes s’intégrer dans le cadre plus vaste du plan national de développement économique et social.

L’objectif de la réforme entreprise est aussi de renforcer la place des collectivités territoriales pour en faire des instruments efficaces de la politique d’aménagement du territoire. C’est ainsi par exemple que, pour le souverain marocain, la région « doit constituer un pôle de développement intégré, dans le cadre d’un équilibre et d’une complémentarité entre ses zones, ses villes et ses villages, de telle sorte qu’elle contribue à endiguer le mouvement d’exode vers les villes ». Le rééquilibrage en cours des attributions de l'État et des collectivités territoriales, qui prendra en compte les ressources financières et humaines de chaque collectivité, leur permettra d’assumer pleinement les compétences qui leur sont dévolues.

Il semble que les principaux acteurs politiques marocains aient pris la mesure de l’enjeu. Les – nombreux - partis politiques se sont ainsi mieux mobilisés pour préparer le scrutin du 4 septembre, adoptant des modes de propagande modernes, avec notamment une large utilisation d’Internet et des réseaux sociaux. Ils ont également créé des structures d’aide juridique, pour conseiller leurs candidats mais aussi pour exercer un contrôle efficace sur le bon déroulement de la campagne et des élections.

Dans son discours à la nation, prononcé le 20 août 2015, Mohammed VI a insisté sur l’importance que revêtait à ses yeux la mobilisation des acteurs politiques lors de ces élections destinées à engager une régionalisation avancée dont il a rappelé qu’elle était un « véritable pilier du Maroc, de l'unité nationale, de l'intégrité territoriale, de la solidarité inter-catégorielle, de la complémentarité et de l'équilibre interrégionaux». Connaissant la méfiance de certains citoyens devant les défaillances des partis politiques, le Roi – symbole de l’unité nationale et moteur des réformes - a mis chacun devant ses responsabilités : la vie politique ne saurait se limiter à un combat pour des places mais être le lieu de véritables débats, les élus se devant de rester au service des citoyens et du bien commun. Il a d’ailleurs souligné qu’une vraie moralisation de la vie publique commençait au sein des partis par l’investiture des candidats. Signe que le message royal concernant le souhaitable renouvellement de la classe politique a été entendu, parmi les 130.925 candidats qui vont s’affronter aux élections communales du 4 septembre, la proportion de candidats nouveaux est de 70%.

Ainsi, avec cette régionalisation avancée, le Maroc approfondit encore son processus de modernisation, un processus qui, allié à une stabilité exceptionnelle au sud de la Méditerranée, devrait lui permettre de consolider son statut de pays émergent.

 

 

 

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